QUÉBEC — Dans un document de principes publié aujourd’hui, la Société canadienne de pédiatrie affirme que les modifications à la Loi canadienne sur le système de justice pénale pour les adolescents qui prévoient des sentences plus sévères dès l’âge de 14 ans pour les enfants condamnés pour des délits graves ou violents seront lourdes de conséquences négatives.
La SCP s’associe à l’Association du Barreau canadien et au Canadian Council of Child and Youth Advocates pour demander au gouvernement fédéral de revoir les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Le projet de loi C-4, une Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, a d’abord été déposé par le gouvernement conservateur en mars 2010, mais est mort au feuilleton à l’annonce des élections. On prévoit qu’il sera déposé de nouveau au début de la nouvelle session du Parlement, conjointement avec d’autres mesures liées à l’ordre public.
« La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ne devrait pas être modifiée selon les propositions avancées », affirme le docteur Jean-Yves Frappier, Président désigné de la SCP. « Les modifications proposées pourraient créer de dangereuses lacunes dans les services, l’éducation et les soins de santé, lesquelles auront des conséquences négatives sur la santé des adolescents incarcérés. »
Des politiques publiques sensibles et efficaces au sujet du système de justice pour les jeunes doivent refléter le fait que les adolescents sont différents des adultes. La Loi actuelle sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui respecte la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, appuie la réadaptation et la réintégration. Les modifications proposées menacent de mettre l’accent sur l’incarcération.
« Nous avons besoin d’un système adapté au développement des adolescents », affirme le docteur Frappier.
Parmi les recommandations de la SCP, soulignons les suivantes :
Pour obtenir le document de principes complet, visitez : Le système de justice pour les adolescents et la santé : Un argument contre les modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
La Société canadienne de pédiatrie est une association nationale de défense d’intérêts qui prône les besoins de santé des enfants et des adolescents. Fondée en 1922, elle représente plus de 3 300 pédiatres, pédiatres surspécialisés et autres professionnels de la santé des enfants au Canada.
Mise à jour : le 8 novembre 2012