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Canadian Paediatric Society

Code d’éthique

Préambule

À titre d’organisme représentant les médecins et prônant la santé des enfants et des adolescents, la Société canadienne de pédiatrie (SCP) doit respecter des normes éthiques élevées. Le succès de l’organisme dépend de la confiance et du soutien du public. La SCP est redevable devant plusieurs intervenants, y compris ses membres, l’ensemble de la collectivité de la santé, ses donateurs et commanditaires et le public canadien, qui se tourne vers la SCP pour l’aider à prendre des décisions sur la santé des enfants.

Depuis sa fondation en 1922, la SCP travaille à placer les besoins des enfants et des adolescents en priorité. Le présent code d’éthique vise à exprimer clairement cette philosophie et à aider tous ceux qui travaillent pour le compte de l’organisme (les membres du conseil, des comités et des sections, les autres bénévoles  et le personnel) à prendre des décisions éthiques éclairées. Le code constitue également une expression de la mission de la SCP, de même qu’un outil pour continuer de travailler à l’atteinte de cette mission.

Le présent code ne fournira pas de réponse à toutes les questions difficiles. Il se veut plutôt un guide pour des prises de décision morales et pour la formation de politiques éthiques. Il vise à fournir une orientation pour parvenir à des solutions à l’égard d’enjeux difficiles et de dilemmes moraux. Nous espérons également qu’il stimulera les conversations et les débats et qu’il contribuera à un climat organisationnel favorable à des recherches rationnelles et sérieuses sur des enjeux éthiques complexes.

Le présent code ne traite pas de l’éthique des professionnels de la pédiatrie dans le cadre de leur pratique. La SCP avalise le code de déontologie des médecins établi par l’Association médicale canadienne1 de même que son énoncé de principes sur les médecins et l’industrie pharmaceutique2, qui ont inspiré certains aspects du présent document.

Principes directeurs

À titre d’organisme professionnel prônant la santé des enfants et des adolescents, la Société canadienne de pédiatrie s’engage à respecter les principes suivants :

  • Engagement envers les enfants et les adolescents : La SCP cherche à exercer ses activités dans le meilleur intérêt des enfants et des adolescents.
  • Inclusion : En qualité d’organisme dépendant de ses membres, la SCP cherche à parvenir à des prises de décision généralisées, qui reflètent les besoins et les expériences de tous les pédiatres.
  • Diversité : La SCP respecte et prise les différences entre ses membres et ses intervenants, et elle est d’avis qu’elle peut bénéficier de perspectives diversifiées.
  • Transparence : La SCP fait la promotion de l’ouverture quant à ses processus et à ses politiques, surtout en ce qui a trait aux méthodes utilisées pour prendre position sur des enjeux relatifs à la santé infantile.
  • Intégrité : L’engagement de la SCP à fournir de l’information exacte et pertinente, fondée sur des données scientifiques éclairées et sur les meilleures données probantes disponibles, représente l’une de ses valeurs fondamentales. Il sous-tend ses décisions, sa conduite et les enjeux de santé qu’elle décide de défendre. La SCP fait également preuve d’intégrité dans la manière dont elle exerce ses activités, par le respect de la discrétion et de la vie privée s’il y a lieu, par la déclaration de tous les conflits d’intérêts et par la garantie de processus transparents.
  • Bienfaisance : La SCP travaille à promouvoir des pratiques de santé positives qui sont dans le meilleur intérêt des enfants, des adolescents et de leur famille.
  • Non-malfaisance : À titre d’organisme composé de dispensateurs de soins, la SCP travaille à réduire au minimum les risques de dommages susceptibles de découler de l’une ou l’autre de ses activités.
  • Respect de la liberté individuelle : À titre de fournisseur d’information, la SCP doit s’assurer que ses communications respectent les choix individuels, et elle favorise une prise de décision informée, grâce à la présentation des risques et des bénéfices véritables, sans déformer ou exagérer les faits.
  • Justice : Le travail de la SCP vise à promouvoir l’équité en matière de santé infantile et à garantir de représenter les besoins de tous les enfants et adolescents, et surtout les groupes à risque ou vulnérables.
  • Efficacité : En qualité d’organisme sans but lucratif, la SCP devra souvent faire des choix difficiles en raison de ses ressources limitées. Elle doit se demander comment faire le plus de bien au moyen de ces ressources limitées.

Éléments du code

  1. Mission
  2. Exercice de l’autorité
  3. Responsabilité financière
  4. Affaires publiques et communications
  5. Défense d’intérêts en matière de politiques publiques
  6. Affaires médicales et professionnelles
  7. Collecte de fonds
  8. Ressources humaines (personnel et bénévoles)

1. Mission

1.1 Tous les travaux de la Société canadienne de pédiatrie seront orientés vers l’atteinte de son but convenu, défini dans la mission.

1.2 La mission sera revue périodiquement afin de déterminer si les programmes devraient continuer d’exister. La mission même fera l’objet de réévaluations régulières pour s’assurer qu’elle continue d’être pertinente dans le contexte des activités de la SCP.

1.3 Les programmes et les services s’associeront à des objectifs mesurables définis selon les résultats ou les répercussions souhaités sur les groupes ciblés plutôt que selon un rendement ou des activités.

1.4 La SCP doit procédera à des évaluations tant quantitatives que qualitatives de ses programmes et des ses services par rapport à sa mission.

2. Exercice de l'autorité

2.1 Rôle du conseil d’administration

2.1.1  Les membres du conseil sont responsables de garantir l’intégrité organisationnelle de la SCP, en partie par l’élaboration de politiques et de processus qui reflètent la transparence et la responsabilité.

2.1.2  Le conseil participera à une planification continue pour établir et réviser la mission de la SCP, pour définir des objectifs et des buts mesurables afin de réaliser cette mission et pour évaluer le succès des programmes et des services mis en place pour soutenir la mission.

2.1.3  Le conseil mettra au point des politiques pour garantir une gestion financière efficace de la SCP. 

2.1.4  Le conseil révisera périodiquement la structure de son personnel et les mécanismes visant à favoriser les communications entre lui et le personnel.

2.1.5  Le conseil révisera régulièrement la structure d’autorité de la SCP et le rendement de ses membres.

2.1.6  Le conseil évaluera régulièrement le rendement de ses cadres dirigeants.

2.1.7  Les membres du conseil sont redevables devant les membres de la SCP qui les ont élus. La SCP disposera de mesures convenables pour permettre aux membres du conseil et à leurs électeurs de communiquer entre eux.

2.2 Composition du conseil d’administration

2.2.1  La SCP sera régie par un conseil d’administration indépendant élu démocratiquement par ses membres et qui siégera sans rémunération.

2.2.2  La SCP favorisera un climat qui encourage la diversité parmi les membres du conseil.

2.3 Fonctionnement du conseil

2.3.1  Les attentes envers les membres du conseil seront clairement définies, y compris une description écrite de leurs tâches et une formation pertinente afin de leur permettre de fonctionner avec efficacité. Pour ce faire, ils recevront une orientation convenable à leur arrivée au conseil.

2.3.2  Si les obligations professionnelles d’un membre du conseil vis-à-vis de la SCP sont compromises par des intérêts personnels ou privés, il existe un potentiel de conflit d’intérêts. Un conflit d’intérêts peut être réel ou apparent et survenir lorsque le jugement ou l’objectivité est menacé. Dans de tels cas, les membres du conseil divulgueront leurs intérêts personnels et, s’il y a lieu, se retireront des prises de décision.

2.3.3  Les membres du conseil feront l’objet d’une évaluation régulière à laquelle participeront leurs électeurs respectifs, les autres membres du conseil et les cadres supérieurs. La SCP possédera des politiques et des processus écrits pour prendre des mesures à l’égard des membres du conseil qui ne respectent pas leurs engagements.

3.  Responsabilité financière

3.1 Les finances seront administrées de manière à garantir à la fois la responsabilité et la transparence face à tous les subventionnaires de la SCP, y compris les membres, les commanditaires, les donateurs, les bailleurs de fonds du gouvernement et les clients des publications.

3.2 La SCP exercera ses activités conformément à un budget annuel approuvé par le conseil d’administration.

3.3 Des rapports financiers réguliers qui reflètent l’état financier de l’organisme avec précision seront produits pendant l’exercice et mis à la disposition de la haute direction et des dirigeants bénévoles.

3.4 La SCP produira tous les ans des états financiers vérifiés, effectués par des vérificateurs indépendants compétents qui sont membres en règle de l’Institut canadien des comptables agréés. Ces états financiers seront publiés dans le rapport annuel et mis à la disposition de tous ceux qui en feront la demande.

3.5 Les employés disposeront d’une méthode confidentielle pour déclarer une irrégularité financière présumée ou un emploi abusif des fonds.

3.6 La SCP possédera des politiques et des processus écrits pour garantir l’usage convenable des fonds, y compris les placements, les biens en capital, les pratiques d’achat et les contrats.

3.7 La SCP connaîtra et respectera toutes les lois provinciales et fédérales régissant les organismes sans but lucratif.

4.  Affaires publiques et communications

4.1 Éducation publique

4.1.1  L’éducation publique, conçue pour aider les parents et les éducateurs à prendre des décisions éclairées quant à la santé de leur enfant ou de leur adolescent, sera documentée, complète, correcte et concise. L’information sera claire et compréhensible pour le public ciblé.

4.1.2  La qualité de l’information sera toujours certifiée par de la documentation probante, dans la mesure du possible, une révision par les pairs et un travail en collaboration avec des spécialistes de la SCP ou de l’extérieur de l’organisme.

4.1.3  Si de l’information conçue pour le public a fait l’objet d’un soutien financier de la part de l’industrie, le contenu éditorial sera exempt de l’influence de l’entreprise.

4.2 Relations avec les médias

4.2.1  Les porte-parole seront des spécialistes de la pédiatrie. Les personnes invitées à s’exprimer pour le compte de la SCP posséderont les outils nécessaires (information, encadrement, formation, matériel connexe) pour se sentir bien préparées à leur rôle de porte-parole.

4.2.2  Si l’opinion personnelle d’un porte-parole diffère de la position de la SCP, celui-ci déclarera un conflit d’intérêts. Le personnel des communications, en consultation avec ce porte-parole, décidera alors si cette personne peut s’exprimer auprès des médias pour le compte de la SCP.

4.2.3  En cas de besoin, la SCP sera proactive et communiquera rapidement avec les médias, de manière claire et précise.

5. Défense d’intérêts en matière de politiques publiques

5.1 La SCP disposera de politiques écrites qui décrivent le mode de détermination des priorités en défense d’intérêts en matière de politiques publiques et la manière dont les positions qui y sont reliées sont élaborées.

5.2 Les activités de défense d’intérêts en matière de politique publique et les positions à cet égard demeureront indépendantes d’intérêts commerciaux, d’intérêts d’entreprises ou d’autres intérêts directs.

5.3 Les contributions financières versées pour des activités de défense d’intérêts en matière de politiques publiques de la SCP ne doivent comporter aucune restriction. Autrement dit, elles ne peuvent pas être orientées vers un projet de défense d’intérêts précis.

5.4 Si la SCP entreprend des projets de défense d’intérêts en matière de politiques publiques qui exigent la participation de patients des membres ou de leur famille, ceux-ci doivent être assurés qu’en aucun cas, leurs soins ou leur relation avec leur pédiatre ne seront compromis s’ils décident de ne pas participer.

6. Affaires médicales et professionnelles

6.1 Perfectionnement professionnel

6.1.1  Tous les projets de formation doivent être fondés sur les données les plus probantes possible. Dans le cas de document de principes, il faut décrire le niveau de constatation justifiant une recommandation donnée.

6.1.2  La SCP s’efforcera d’atteindre tous les professionnels de la santé qui s’occupent d’enfants et d’adolescents, ainsi que ceux qui sont en formation, par des projets de perfectionnement professionnel.

6.1.3  Il est essentiel de comprendre les besoins des pédiatres en exercice pour concevoir des projets de perfectionnement professionnel qui bénéficieront, en bout de ligne, aux enfants et aux adolescents. La SCP doit s’assurer de posséder une tribune qui favorise un dialogue continu avec les membres au sujet de leurs besoins de perfectionnement professionnel.

6.1.4  La SCP élaborera des programmes pertinents de reconnaissance pour les pédiatres et d’autres personnes qui contribuent à la santé des enfants et des adolescents au Canada.

6.1.5  La SCP disposera de politiques pour garantir que les conférenciers participant aux activités de perfectionnement professionnel n’ont aucun conflit d’intérêts avec les commanditaires de l’industrie.

6.2 Recherche

6.2.1  La SCP favorisera et facilitera la recherche sur la promotion de la santé, les mécanismes des maladies et les traitements bénéfiques pour les enfants et les adolescents.

6.2.2  La SCP s’assurera que les recherches qu’elle mène par l’entremise de ses projets et de ses programmes font l’objet d’une évaluation éthique convenable.

6.3 Services aux membres

6.3.1  À titre d’organisme dépendant de ses membres, la SCP mettra tout en œuvre pour s’assurer que ses membres sont bien informés et qu’ils peuvent s’exprimer convenablement sur les activités de l’organisme. La SCP fournira également des tribunes convenables pour permettre aux membres de partager leurs points de vue au sujet des activités de la SCP.

6.3.2  La SCP connaîtra et respectera toutes les lois provinciales et fédérales relatives à la confidentialité et au respect des renseignements personnels pour ce qui est de l’information colligée auprès de ses membres.

6.3.3  Les membres doivent avoir la possibilité d’exclure leur nom des listes d’envoi susceptibles d’être vendues, louées ou échangées.

7. Collecte de fonds

7.1  Les priorités de Générations en santé, qui reçoit des dons de bienfaisance afin de soutenir le travail de la SCP, seront déterminées en consultation avec le conseil d’administration de la SCP. Étant donné la nature de sa relation avec la SCP, Générations en santé est également assujettie au présent code d’éthique.

7.2  La SCP possédera des directives et des politiques claires régissant ses relations avec les bailleurs de fonds et les commanditaires. Ces politiques incluront des éléments comme la sollicitation de fonds, l’usage des fonds et la reconnaissance des fonds. Les activités continues doivent être révisées tous les ans à la lumière de ces directives.

7.3  Les décisions de nouer des relations avec des sociétés commanditaires ne doivent pas compromettre les meilleurs intérêts des enfants et des adolescents. Tout projet conjoint doit être conforme à la mission de la SCP.

7.4  La SCP cherchera des sociétés commanditaires qui exercent leurs activités dans le meilleur intérêt des enfants et des adolescents.

7.5  La SCP mettra tout en œuvre pour s’assurer que les activités de ses sociétés commanditaires ne sont pas incompatibles avec sa mission, et elle possédera des politiques qui garantissent un dépistage éthique des commanditaires potentiels.

7.6  La SCP ne conclura pas de commandite qui soit perçue comme l’aval d’un produit.

7.7  Les commandites d’entreprise ne seront pas exclusives si la relation risque de donner l’impression de l’aval d’un produit.

7.8  L’usage de tous les fonds recueillis doit se faire au gré de la SCP.

7.9  La SCP sera redevable devant les donateurs et s’assurera que les dons sont utilisés conformément aux besoins projetés.

7.10 Les donateurs seront convenablement remerciés pour leur contribution, et leur anonymat sera respecté s’ils le désirent.

7.11 La SCP adoptera le Code d’éthique touchant la collecte de fonds et la responsabilité financière du Centre canadien de philanthropie.3

8. Ressources humaines (personnel et bénévoles)

8.1  Les attentes envers le personnel seront clairement définies. Ainsi, chaque membre du personnel possédera une description de tâches à jour. La SCP possédera des politiques et des processus écrits clairs à l’égard de son personnel, qui seront mis à la disposition de tous les employés.

8.2  Le rendement des employés sera évalué chaque année par leur superviseur direct, de manière à favoriser la participation du personnel.

8.3  Les nouveaux employés recevront une orientation convenable quant à l’organisme, au lieu de travail, à ce qui est attendu d’eux et à leurs droits à titre d’employés.

8.4  Les décisions relatives au recrutement de membres du personnel et de bénévoles viseront à refléter la diversité des membres et du secteur bénévole et garantiront que la SCP demeure un organisme capable de fournir des services bilingues de première ligne.

8.5  Les attentes des bénévoles seront claires. Les membres appelés à travailler pour le compte de l’organisme auront accès à un soutien pertinent, que ce soit par une formation, par de la documentation ou par des contacts avec le personnel.

8.6  Bien que la SCP s’attende que le personnel et les bénévoles soient engagés dans sa mission, l’organisme favorisera un sain équilibre entre le travail et la famille. Elle peut y parvenir par des politiques qui respectent le besoin de chaque employé de profiter de temps pour des besoins personnels et familiaux.

8.7  La SCP élaborera des programmes de reconnaissance convenables pour le personnel et les bénévoles.

8.8  La SCP possédera des politiques à propos de l’acceptation des dons versés par le personnel ou les bénévoles.

8.9  Si les obligations professionnelles du personnel envers la SCP sont compromises par des intérêts personnels ou privés, il existe un potentiel de conflit d’intérêts. Un conflit d’intérêts peut être réel ou apparent et survenir lorsque le jugement ou l’objectivité est menacé. Dans de tels cas, le membre du personnel en cause divulguera ses intérêts personnels et, s’il y a lieu, se retirera de la prise de décision ou du processus d’exploitation.

Références

1. Association médicale canadienne (2004). « Code de déontologie de l'Association médicale canadienne ». Ottawa : Association médicale canadienne. Accessible à l’adresse

2. Association médicale canadienne (2007). « Les  interactions avec l'industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins ». Ottawa : Association médicale canadienne. Accessible à l’adresse 

3. Centre canadien de philanthropie (2001). « Code d’éthique touchant la collecte de fonds et la responsabilité financière » (en anglais seulement). 
 

Mise à jour : le 18 septembre 2015