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Commandites

Les activités et programmes de la Société canadienne de pédiatrie (SCP) sont financés par des sources très variées, y compris les cotisations, les recettes des formations médicales continues et du congrès annuel, les publications, les subventions sans restriction de particuliers, de fondations et d’entreprise et les subventions gouvernementales. Au fil des ans, la SCP a établi des relations mutuellement avantageuses avec des entreprises du secteur privé. Les ressources offertes par le secteur privé lui permettent de mieux réaliser sa mission. Par exemple, les commandites peuvent l’aider à élargir son réseau de distribution, lui permettant de transmettre ses messages sur les soins de santé aux enfants et aux adolescents à un auditoire beaucoup plus vaste qu’elle le pourrait autrement. La SCP est heureuse que des entreprises soutiennent ses programmes et activités et recherche des sociétés commanditaires qui exploitent leurs activités dans l’intérêt des enfants et des adolescents.

Pour s’assurer de nouer des relations qui mettent en valeur ses programmes et activités de manière responsable, la Société canadienne de pédiatrie a préparé la Politique relative aux commandites du secteur privé, qui expose clairement son mode de travail avec les entreprises et le type d’activités qui conviennent aux commandites. Ces directives :

  • énumèrent les conditions que la SCP établit pour conclure des ententes de commandite;
  • définissent les éléments acceptables des ententes de commandite afin de créer une démarche uniforme à l’égard des commandites;
  • garantissent que les ententes de commandite respectent les objectifs et la mission de la SCP.

La politique s’applique à toutes les ententes entre la SCP et le milieu des affaires. Les commandites désignent un soutien financier ou en nature accordé sans restriction et affecté aux activités et programmes de la SCP. La sollicitation de commandites pour toutes les activités de la SCP incombe au siège social et non aux membres, comités ou sections de la SCP.

Principes directeurs

Toutes les relations doivent respecter le Code d’éthique de la SCP. Les commandites sont acceptables seulement si elles ne compromettent pas les grandes valeurs suivantes :

  • L’intégrité et la crédibilité de la SCP et de ses membres
  • La concordance avec la mission, la vision et les valeurs de la SCP
  • L’indépendance éditoriale et opérationnelle de la SCP
  • La transparence
  • Le fonctionnement dans l’intérêt des enfants et des adolescents

Politiques et règlements globaux de la SCP

Quel que soit le programme ou l’activité commandité par le milieu des affaires, la SCP s’assurera du respect des conditions suivantes :

Administration du projet

  • Il faudra conclure une entente écrite entre l’entreprise et la Société canadienne de pédiatrie, qui clarifiera les modalités, conditions, avantages et engagements financiers liés à la commandite.
  • La SCP conviendra de la sollicitation, de l’utilisation et de l’identification des fonds à l’égard de l’ensemble des activités et des projets avec le commanditaire et s’assurera que ceux-ci respectent en tout temps le Code d’éthique de la collecte de fonds et de la responsabilité financière.
  • La SCP ne conclura aucune entente susceptible d’être raisonnablement perçue comme l’aval d’un produit.
  • La haute direction analysera tous les projets chaque année et en rendra compte au conseil d’administration de la SCP afin de s’assurer qu’ils continuent de respecter ces directives.
  • Les ententes peuvent être résiliées en tout temps si elles ne respectent plus les politiques et règlements de la SCP.

Indépendance éditoriale

  • La SCP conserve son entière indépendance éditoriale et opérationnelle.
  • La SCP a l’entière responsabilité de déterminer la portée et le contenu de l’ensemble de ses programmes et activités, y compris, sans s’y limiter, la paternité des documents ou présentations, les conférenciers, la présentation, les illustrations, etc.
  • La SCP est responsable de coordonner l’ensemble des activités auxquelles participent des tiers.
  • La SCP accorde l’approbation définitive de l’ensemble du contenu et du matériel utilisé pour promouvoir des activités commanditées ainsi que de toutes les situations dans lesquelles le nom ou le logo de la SCP est utilisé. Il est interdit d’utiliser le logo ou le nom de la SCP sans son consentement préalable.
  • Une fois approuvés par la SCP, les documents ou les renseignements que celle-ci fournit ne peuvent être reproduits ou modifiés de quelque façon que ce soit ni être utilisés dans du matériel promotionnel de produits sans autorisation préalable.
  • Quel que soit le cas, le soutien financier des sociétés commanditaires sera divulgué.

Contrepartie financière

  • Après avoir finalisé et signé les lettres d’entente, les commanditaires sont tenus de respecter leurs engagements financiers, même s’ils ne sont plus en mesure de participer à une activité.
  • La SCP n’offrira pas de droits de commandite exclusifs à quelque entreprise que ce soit.
  • Le financement d’événements, d’activités ou de documents de formation proviendra de sources diverses.

Directives de sélection des partenariats

La SCP est heureuse de travailler avec des organisations qui respectent les critères suivants :

  • Leurs produits et services ne sont pas en conflit d’intérêts avec le mandat de la SCP, ne sont pas réputés être dangereux pour la santé des individus ou de la population ou pour l’environnement, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde.
  • Elles respectent les lois territoriales, provinciales et fédérales en matière de protection de la santé.
  • Elles adhèrent aux principes exposés dans les codes respectifs de leur industrie

Remerciements et visibilité des commanditaires

  • La visibilité variera selon l’activité et sera négociée en détail avec le commanditaire pendant l’examen des possibilités de commandite.
  • La SCP déterminera la version finale et l’emplacement des remerciements des commanditaires. Ces remerciements ne feront aucune mention des produits ou du site Web de l’entreprise ni ne contiendront d’information à son sujet.
  • La commandite est réservée à l’entreprise; à ce titre, les produits et services ne sont pas des commanditaires admissibles.
  • Dans tous les cas, les logos ne peuvent pas inclure de textes tels que des slogans, des catégories de produits, des qualités sur les produits ou des sites Web de produits.
  • L’utilisation du nom et du logo de la SCP dans du matériel promotionnel est interdite, à moins d’une entente à cet effet avec la SCP.

Produits, services et projets non sollicités

La SCP n’avalise pas de produits commerciaux, de services, de directives professionnelles ou de documents d’éducation publique préparés par des organisations du secteur privé.

Le conseil d’administration évalue les demandes de collaboration à des projets non sollicités au fur et à mesure où elles se présentent, pourvu qu’elles soient clairement liées aux priorités courantes de la SCP.

Si votre entreprise désire commanditer ou organiser un symposium conjoint au congrès annuel de cette année, prenez contact avec le Gestionnaire du développement et du parrainage.

Mise à jour : le 2 janvier 2008