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Canadian Paediatric Society

Un projet de loi sur les armes à feu met les jeunes en péril

le 21 mai 2015

OTTAWA — La Société canadienne de pédiatrie demande le retrait d’un projet de loi d’initiative parlementaire qui lèverait les sanctions en cas d’entreposage et de maniement non sécuritaires de certaines armes à feu.

En vertu du Code criminel, certaines armes à air comprimé et à balles BB ― celles qui sont assez puissantes pour causer de graves blessures ou la mort ― doivent être entreposées et transportées de façon sécuritaire. Le projet de loi C-637 modifierait le classement de ces armes à feu, qui ne seraient plus assujetties aux exigences relatives à un transport et à un entreposage sécuritaires.

La docteure Katherine Austin a affirmé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale que ce projet de loi est une menace à la sécurité publique et met les enfants et les adolescents particulièrement en péril.

« Certaines armes à air comprimé et à balles BB modernes peuvent causer de graves lésions internes et la mort, a-t-elle déclaré [jeudi]. Certaines de ces armes tirent des projectiles à peine moins puissants que ceux des armes à poudre noire. Elles devraient être considérées comme des armes et non comme des jouets. »

Le projet de loi C-637 propose des modifications au Code criminel afin d’en exclure les armes à feu dont la vitesse initiale est inférieure à 152,4 mètres par seconde, ce qui exclurait toutes les armes à balles BB et les armes à air comprimé, même les plus puissantes.

« Les armes à air comprimé et à balles BB dont les projectiles atteignent une vitesse de 65,2 mètres à 152,4 mètres par seconde sont si puissantes qu’elles peuvent provoquer des traumatismes cérébraux, cervicaux, oculaires, thoraciques et abdominaux et même tuer, précise la docteure Austin. Les lois actuelles prévoient des peines criminelles pour les personnes qui font preuve de mépris envers la sécurité, démontré par la manière dont elles transportent ou entreposent leurs armes à air comprimé ou à balles BB. »

Les armes à air comprimé ou à balles BB à faible vélocité qui ne risquent pas de causer de graves blessures ne sont pas assujetties aux règlements pénaux.

La Société canadienne de pédiatrie fait les recommandations suivantes :

  1. Les armes à air comprimé et à balles BB susceptibles de causer de graves blessures devraient continuer d’être considérées comme des armes à feu en vertu du paragraphe 86.1 du Code criminel relatif à l’entreposage et au transport, ce qui inclut toutes les armes à air comprimé ou à balles BB dont les projectiles ont une vitesse initiale supérieure à 152,4 mètres par seconde.
     
  2. Il n’existe aucune directive sur l’entreposage et le transport des armes dont les projectiles atteignent une vitesse inférieure de 65,2 mètres à 152,4 mètres. Il faudrait que les propriétaires de ces armes à air comprimé et à balles BB, assez puissantes pour causer de graves lésions internes soient tenus de les décharger, de les entreposer sous clé et de les ranger séparément des munitions.
     
  3. Les armes à air comprimé et à balles BB moins puissantes (65,2 mètres par seconde), moins susceptibles de causer de graves blessures, devraient être réglementées en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

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À propos de la SCP

La Société canadienne de pédiatrie est une association nationale de défense d’intérêts qui prône les besoins de santé des enfants et des adolescents. Fondée en 1922, elle représente plus de 3 000 pédiatres, pédiatres surspécialisés et autres professionnels de la santé des enfants au Canada.

Mise à jour : le 21 mai 2015