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Canadian Paediatric Society

Loi sur les sièges rehausseurs

Les collisions de véhicules automobiles sont la principale cause de décès non intentionnels chez les enfants de plus d’un an au Canada33. En 2013, plus de 70 enfants de moins de 14 ans sont décédés et plus de 8 900 ont été blessés dans un accident d’automobile au Canada34. Les sièges rehausseurs accroissent la protection de 60 % par rapport aux ceintures de sécurité utilisées seules35.

Même si toutes les provinces et tous les territoires ont légiféré sur l’utilisation de systèmes de retenue pour les enfants jusqu’à quatre ans, les enfants de quatre à huit ans passent souvent trop vite à l’utilisation de la ceinture de sécurité ordinaire, ce qui accroît leur risque de blessures, d’incapacité et de décès. En cas de collision, les enfants qui utilisent une ceinture de sécurité plutôt qu’un siège rehausseur risquent 3,5 fois plus d’être victimes d’une grave blessure et quatre fois plus d’être victimes d’un traumatisme crânien36.

D’après une étude réalisée aux États-Unis, dans les États où l’âge pour utiliser un siège rehausseur (ou un système de retenue à harnais) est passé à sept ou huit ans, le taux d’enfants qui ont subi des blessures fatales ou invalidantes lors d’une collision a reculé de 17 %37.

Compte tenu des preuves solides, la Société canadienne de pédiatrie (SCP) fait les recommandations suivantes : Les enfants doivent utiliser un siège rehausseur approuvé jusqu’à ce qu’ils mesurent 145 cm ou qu’ils aient neuf ans et qu’ils pèsent de 18 kg à 36 kg. Les lois devraient être uniformisées partout au Canada, afin d’en favoriser le respect par les familles qui voyagent38.

La SCP recommande également le recours à des programmes d’éducation en milieu communautaire pour accroître l’utilisation des systèmes de retenue. Ces programmes contribuent à garantir la bonne installation et la bonne utilisation des sièges d’auto et des sièges rehausseurs39.

Province ou territoireSituation en 2012Situation en 2016Mesures recommandéesCommentaires
Colombie-Britannique

Excellente

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Alberta

Mauvaise

Mauvaise

Promulguer une loi sur les sièges rehausseurs.

Le gouvernement de l’Alberta et les services sanitaires de l’Alberta conviennent que les sièges rehausseurs représentent le choix le plus sécuritaire pour les enfants de moins de neuf ans qui sont trop grands pour leur siège d’auto orienté vers l’avant et qui pèsent de 18 kg à 36 kg ou qui mesurent moins de 145 cm, mais aucune loi n’a été promulguée à cet effet.

Saskatchewan

Mauvaise

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Manitoba

Passable

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Ontario

Excellente

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Québec

Bonne

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Nouveau-Brunswick

Excellente

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Nouvelle-Écosse

Excellente

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Île-du-Prince-Édouard

Excellente

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Terre-Neuve-et-Labrador

Excellente

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Yukon

Passable

Bonne

Exiger que les enfants soient installés dans un siège rehausseur approuvé jusqu’à ce qu’ils mesurent 145 cm ou qu’ils aient neuf ans et qu’ils pèsent de 18 kg à 36 kg.

Territoires du Nord-Ouest

Mauvaise

Mauvaise

Promulguer une loi sur les sièges rehausseurs.

Le site Web du gouvernement présente des conseils sur les systèmes de retenue pour enfant et indique la taille et le poids recommandés par la SCP, mais aucune loi n’est promulguée sur le sujet.

Nunavut

Mauvaise

Mauvaise

Promulguer une loi sur les sièges rehausseurs.

La SCP convient que peu de gens possèdent des voitures au Nunavut.

Excellente

La province ou le territoire a adopté une loi exigeant que les enfants s’assoient dans un siège rehausseur approuvé jusqu’à ce qu’ils mesurent 145 cm ou qu’ils aient neuf ans et qu’ils pèsent de 18 kg à 36 kg. Des programmes d’éducation publique sont en place.

Bonne

La province ou le territoire a adopté une loi exigeant que les enfants s’assoient dans un siège rehausseur approuvé jusqu’à ce qu’ils mesurent 145 cm ou qu’ils aient un âge précis inférieur à neuf ans et qu’ils pèsent de 18 kg à 22 kg. Des programmes d’éducation publique sont en place

Passable

La province ou le territoire a adopté une loi exigeant que les enfants s’assoient dans un siège rehausseur lorsqu’ils sont trop grands pour le siège d’auto orienté vers l’avant, mais la loi repose sur des critères d’âge ou de poids sans s’attarder à la taille. Des programmes d’éducation publique sont en place.

Mauvaise

La province ou le territoire ne possède pas de loi sur les sièges d’appoint destinés aux enfants de plus de 18 kg.

Références

  1. Agence de la santé publique du Canada. Analyse des données de mortalité de Statistique Canada (non publiée).
  2. Gouvernement du Manitoba. Sièges d’appoint et sièges d’auto pour enfant. www.gov.mb.ca/healthyliving/hlp/injury/booster.fr.html (consulté le 20 avril 2016)
  3. Yanchar NL, Warda LJ, Fuselli P; Société canadienne de pédiatrie, comité de prévention des blessures. La prévention des blessures chez les enfants et les adolescents : une démarche de santé publique. Paediatr Child Health 17(9):512.
  4. Winston FK, Durbin DR, Kallan MJ, Moll EK. The danger of premature graduation to seat belts for young children. Pediatrics 2000;105(6):1179-83.
  5. Eichelberger AH, Chouinard AO, Jermakian JS. Effects of booster seat laws on injury risk among children in crashes. Traff Inj Prev 2012;13:631-9.
  6. van Schaik C; Société canadienne de pédiatrie, comité de prévention des blessures. Le transport des nourrissons et des enfants dans les véhicules automobiles. Paediatr Child Health 2008;13(4):321-7.
  7. Ehiri JE, Ejere HOD, Magnussen L, Emusu D, King W, Osberg SJ. Interventions for promoting booster seat use in four to eight year olds travelling in motor vehicles. Cochrane Database Syst Rev 2006;(1):CD004334.