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Canadian Paediatric Society

Principe de Jordan

Le principe de Jordan a été conçu pour éviter que les enfants des Premières nations subissent des délais, des perturbations ou des refus de services habituellement offerts aux autres enfants canadiens. Il s’agit d’un principe de l’enfant d’abord qui honore la mémoire de Jordan River Anderson, un garçon des Premières nations originaire de Norway House, au Manitoba, qui avait des troubles de santé complexes à la naissance et qui a dépéri deux ans à l’hôpital pendant que les gouvernements fédéral et provincial se disputaient pour savoir qui paierait ses soins à domicile. Jordan est mort à l’hôpital, sans jamais avoir passé une journée dans une famille.

Puisque la responsabilité des services aux enfants des Premières nations est souvent partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et ceux des Premières nations, il peut être difficile d’avoir accès à certains services. Les conflits de financement ne sont pas rares entre les gouvernements fédéral et provinciaux ou entre divers services fédéraux, et ils peuvent occasionner des retards qui nuisent injustement à la santé et au bien-être des enfants. Selon le principe de Jordan, le gouvernement de premier contact doit dispenser le service, puis résoudre ensuite le problème de financement. À ce titre, le principe de Jordan est un mécanisme qui vise à garantir les droits de la personne, constitutionnels et issus de Traités57.

Même si la Chambre des communes a adopté le principe de Jordan à l’unanimité en 2007 et que la plupart des provinces et territoires ont emboîté le pas, sa mise en œuvre est limitée et inégale. Selon un rapport de recherche publié en 201558, la confusion des compétences entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral entraîne encore des dénis de soins aux enfants des Premières nations, et le principe de Jordan n’est pas appliqué.

Le groupe de travail sur le principe de Jordan, qui inclut l’Assemblée des Premières nations, la Société canadienne de pédiatrie (SCP), l’Association canadienne des centres de santé pédiatriques, UNICEF Canada et une équipe de chercheurs universitaires, a exhorté les gouvernements fédéral et territoriaux à travailler avec les Premières nations à l’adoption d’une réponse gouvernementale qui respecte la vision du principe de Jordan proposée par les Premières nations et adoptée par la Chambre des communes en 2007.

La Commission de vérité et réconciliation a souligné le caractère essentiel du principe de Jordan, non seulement pour une question d’équité, mais également dans le cadre de mesures plus vastes pour corriger l’héritage des pensionnats autochtones. Dans son rapport de 2015, la Commission a demandé la pleine mise en œuvre du principe de Jordan59.

Dans une décision rendue en 201660, le Tribunal canadien des droits de la personne a décrit l’interprétation étroite que le gouvernement donne au principe de Jordan, l’appliquant seulement aux enfants ayant des problèmes médicaux complexes et qui sont soignés par de multiples professionnels de la santé et l’assortissant de processus compliqués et chronophages. Pour cette raison, le gouvernement n’a déclaré aucun cas respectant les critères du principe de Jordan. Le Tribunal a donc ordonné au ministère des Affaires autochtones de « cesser d’appliquer sa définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures pour l’appliquer immédiatement selon sa pleine signification et son entière portée ». Bien qu’elle porte sur une cause contre le gouvernement fédéral, la décision du Tribunal fait ressortir une interprétation du principe de Jordan que partagent de nombreuses provinces et de nombreux territoires.

Trois mois plus tard, une autre décision61 a de nouveau ordonné au gouvernement fédéral de mettre immédiatement en œuvre le principe de Jordan, particulièrement pour :

  • inclure tous les conflits de compétences, à la fois entre les divers ministères du gouvernement fédéral et entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • inclure tous les enfants des Premières nations, non seulement ceux qui ont de multiples incapacités;
  • s’assurer que l’organisme gouvernemental de premier contact paie pour le service sans qu’il soit nécessaire de procéder à une analyse ou à un examen du cas avant l’affectation du financement.

La SCP a sondé l’ensemble des provinces et des territoires pour obtenir leur définition et leurs pratiques entourant le principe de Jordan62. Les provinces n’ont pas toutes répondu, mais les commentaires reçus révèlent d’importants écarts dans l’interprétation et la mise en œuvre du principe Jordan. Conjointement avec les autres membres du groupe de travail sur le principe de Jordan, la SCP recommande une réponse gouvernementale qui respecte la vision du principe de Jordan présentée par les Premières nations et adoptée par la Chambre des communes.

Province ou territoireFaits saillants des réponses provinciales et territoriales au sujet du principe de Jordan
Colombie-Britannique

Aucune réponse au moment de la publication.

Alberta

A exprimé son soutien envers le principe de Jordan en 2008, mais n’en a pas décrit le fonctionnement pratique.

Saskatchewan

Limite le principe de Jordan à tous les enfants des Premières nations qui ont besoin de soins intensifs. Signale la résolution de trois cas « potentiels » liés au principe de Jordan, grâce à un protocole d’évaluation des cas.

Manitoba

Première province à annoncer la conclusion d’une entente pour mettre en œuvre le principe de Jordan (septembre 2008), mais aucune ressource n’a été affectée au processus. Signale que des rencontres officieuses d’évaluation des cas ont réduit les retombées des conflits de compétence, mais n’a pas précisé le nombre de cas ainsi évalués.

Ontario

Applique le principe de Jordan aux enfants ayant des problèmes médicaux complexes, mais ne signale aucun cas jusqu’à présent, ni de situation de conflit de compétences entre le Canada et l’Ontario qui aurait été résolu en vertu du principe de Jordan.

Québec

Aucune réponse au moment de la publication.

Nouveau-Brunswick

Entente tripartite (chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick, gouvernement provincial et gouvernement fédéral) conclue en décembre 2011, qui inclut les « services publics » comme les soins de santé, les services de protection de l’enfance et les autres services sociaux, de même que l’éducation spécialisée. Le document inclut un processus de résolution de conflits, de même que des documents de communications en quatre langues, destinés au public. Le Nouveau-Brunswick signale la résolution de deux cas potentiels liés au principe de Jordan.

Nouvelle-Écosse

Aucune réponse au moment de la publication.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune réponse au moment de la publication.

Terre-Neuve-et-Labrador

Souligne que les programmes et services sont fournis par le gouvernement, conformément au principe de Jordan, en attendant les décisions de financement en provenance d’une autre source. Toutefois, la province ne s’est pas dotée du mécanisme de résolution des conflits qu’est le principe de Jordan. 

Yukon

N’a pas adopté officiellement le principe de Jordan et souligne que « le système de santé du Yukon subventionne les services pour tous les habitants du Yukon, ne distingue pas les citoyens des Premières nations de ceux qui n’en font pas partie et son programme d’assurance n’est pas limité aux enfants. »

Territoires du Nord-Ouest

N’a pas adopté officiellement le principe de Jordan, et souligne que « le Territoire du Nord-Ouest est doté d’un seul système de santé et de services sociaux qui ne distingue pas les services offerts aux enfants et aux familles des Premières nations ni la prestation de ces services auprès des diverses ethnies. »

Nunavut

La population du Nunavut est composée à environ 85 % d’Inuits. « Le gouvernement du Nunavut s’intéresse à toute discussion sur l’intégration des enfants inuits aux protections conférées par le principe de Jordan. »

Références

  1. Groupe de travail sur le principe de Jordan, 2015. Sans déni, délai ou interruption : veiller à ce que les enfants des Premières Nations bénéficient des services équitables par l’entremise du principe du Jordan. Ottawa, Ontatio : Assemblée des Premières nations. http://cwrp.ca/sites/default/files/publications/fr/jpreport_final_fr.pdf (consulté le 20 mai 2016).
  2. Ibid.
  3. Commission de vérité et réconciliation, 2015. Appels à l’action. Winnipeg, Manitoba: Commission de vérité et réconciliation.
  4. Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et coll. c. procureur général du Canada (pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada), Tribunal canadien des droits de la personne, 2016 TCDP 2, T1340/7, le 26 janvier 2016.
  5. Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et coll. c. procureur général du Canada (pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada), Tribunal canadien des droits de la personne, 2016 TCDP 10, T1340/7008, le 26 avril 2016.
  6. Société canadienne de pédiatrie. Données non publiées, avril 2016.