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Canadian Paediatric Society

Loi sur la sécurité des véhicules hors route (véhicules tout-terrain et motoneiges)

Les véhicules tout-terrain (VTT) et les motoneiges sont très utilisés dans les régions rurales du Canada pour le loisir, le travail et le transport. La popularité des véhicules hors route, notamment des VTT, a beaucoup augmenté depuis 20 ans, de même que le nombre de graves blessures et de décès liés aux VTT, particulièrement chez les enfants et les adolescents. Entre 2001 et 2010, les hospitalisations causées par une blessure subie en VTT ont augmenté de 31 %40. Les véhicules hors route sont particulièrement dangereux lorsqu’ils sont utilisés par des enfants et de jeunes adolescents, qui ont tendance à prendre plus de risques et qui ne possèdent pas l’expérience, la taille, la force ni les habiletés cognitives et motrices pour les conduire en toute sécurité.

Au Canada, la motoneige s’associe à l’un des taux les plus élevés de graves blessures que tous les autres sports d’hiver populaires, et la plupart sont subies par des jeunes41.

Dans le rapport de Parachute intitulé Cost of Injury in Canada, 33 enfants et adolescents de moins de 19 ans sont décédés en 2010 en raison d’activités sur des véhicules hors route, et 1 019 ont été hospitalisés42. Au sein de ce groupe d’âge, le fardeau économique total des blessures causées par des VTT et des motoneiges avoisinait les 150 millions de dollars43.

Selon des sondages menés aux États-Unis et au Canada, les jeunes respectent rarement les pratiques exemplaires liées à l’utilisation du VTT. Moins de 50 % et peut-être même aussi peu que 24 % des répondants portaient toujours un casque, et moins du quart déclaraient avoir suivi un cours de formation à la sécurité44. Peu de données démontrent que les véhicules adaptés aux jeunes et dont la vitesse est limitée sont plus sécuritaires que les modèles pour adultes. Le risque que court un enfant ou un adolescent au volant d’un « modèle pour enfant » demeure au moins deux fois plus élevé que celui d’un adulte qui conduit un plus gros véhicule.

Sur le plan de la culture et de la logistique, il est difficile de voir à la sécurité des véhicules hors route. Les lois, les mesures exécutoires soutenues, les modifications techniques et l’éducation publique sont toutes nécessaires. Un an après avoir interdit aux jeunes de moins de 14 ans de conduire un VTT, la Nouvelle-Écosse a constaté que le nombre de blessures y étant liées avait diminué de moitié dans ce groupe d’âge45. Pourtant, ces dernières années, le taux de blessures est pratiquement revenu à ce qu’il était avant l’adoption de la loi, ce qui laisse croire au peu d’effets de telles politiques à long terme. De futures stratégies préventives devraient également inclure des modifications techniques pour accroître la sécurité de ces véhicules46.

La Société canadienne de pédiatrie (SCP) exhorte les gouvernements provinciaux et territoriaux à promulguer et mettre en vigueur une loi sur les véhicules hors route. Les enfants de moins de 16 ans ne devraient pas être autorisés à en conduire. Les cours de conduite et le port du casque devraient être obligatoires47 48.

Province ou territoireSituation en 2012Situation en 2016Mesures recommandéesCommentaires
 VTTMotoneiges   
Colombie-BritanniquePassableMauvaisePassable

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Rendre obligatoires les cours de formation sur la sécurité. 

AlbertaMauvaiseMauvaiseMauvaise

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Rendre obligatoires les cours de formation sur la sécurité.

SaskatchewanPassableBonneBonne

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans.

ManitobaPassablePassablePassable

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Rendre obligatoires les cours de formation sur la sécurité.

OntarioPassablePassablePassable

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Rendre obligatoires les cours de formation sur la sécurité.

QuébecBonneExcellenteExcellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Nouveau-BrunswickPassableBonneBonne

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans.

Nouvelle-ÉcossePassableBonneBonne

Interdire la conduite des véhicules hors route, y compris les motoneiges, chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans, sur les terrains publics et privés.

Île-du-Prince-ÉdouardPassableBonneBonne

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans.

Terre-Neuve-et-LabradorBonnePassablePassable

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans plutôt que 14 ans (l’âge limite actuel). Rendre obligatoires les cours de formation sur la sécurité.

YukonMauvaisePassablePassable

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Rendre obligatoires les cours de formation sur la sécurité. Rendre le port du casque obligatoire à tout âge et dans toutes les situations.

La SCP félicite Whitehorse de promulguer des règlements plus stricts.

Territoires du Nord-OuestPassablePassablePassable

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Rendre obligatoires les cours de formation sur la sécurité.

NunavutPassablePassablePassable

Interdire la conduite des véhicules hors route chez les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Rendre obligatoires les cours de formation sur la sécurité.

Excellente

La province ou le territoire interdit l’utilisation des véhicules hors route pour les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Les cours de formation sur la sécurité et le port du casque sont obligatoires.

Bonne

La province ou le territoire interdit l’utilisation des véhicules hors route pour les enfants et les adolescents de moins de 14 ans. Les cours de formation sur la sécurité et le port du casque sont obligatoires.

Passable

La province ou le territoire exige la supervision des enfants et des adolescents de moins de 15 ans et restreint les lieux ou les jeunes de moins de 16 ans peuvent conduire un véhicule hors route. Le port du casque est obligatoire.

Mauvaise

La province ou le territoire ne s’est pas doté de loi sur les véhicules hors route ou l’âge minimal du conducteur est de moins de 14 ans. 

Références

  1. Institut canadien d’information sur la santé, juillet 2011. Analyses en bref du Registre national des traumatismes : Summer is peak season for wheel- and water-related injuries (cité le 29 juillet 2011)
  2. Institut canadien d’information sur la santé, 2012. Nombre d’hospitalisations découlant de la pratique d’activités ou de sports d’hiver, par cause et par exercice, 2006-2007 à 2010-2011. www.cihi.ca/fr/types-de-soins/services-specialises/traumatismes-et-blessures/tableau-1-nombre-dhospitalisationss (consulté le 20 avril 2016)
  3. Parachute. The cost of injury in Canada report, 2015: www.parachutecanada.org/downloads/research/Cost_of_Injury-2015.pdf (consulté le 20 avril 2016)
  4. Ibid.
  5. Yanchar NL; Société canadienne de pédiatrie, comité de prévention des blessures. La prévention des blessures causées par des véhicules tout-terrains. www.cps.ca/fr/documents/position/prevention-blessures-vehicules-tout-terrains (consulté le 20 avril 2016)
  6. Parachute. All-terrain vehicle safety. www.parachutecanada.org/injury-topics/item/all-terrain-vehicle-safety (consulté le 20 avril 2016).
  7. Jessula S, Murphy N, Yanchar NL. Injury severity in pediatric all-terrain-vehicle related trauma in Nova Scotia. Journal of Pediatric Surgery 2016, soumis.
  8. Yanchar NL; Société canadienne de pédiatrie, comité de prévention des blessures. La prévention des blessures causées par des véhicules tout-terrains. www.cps.ca/fr/documents/position/prevention-blessures-vehicules-tout-terrains (consulté le 20 avril 2016)
  9. Stanwick R; Société canadienne de pédiatrie, comité de prévention des blessures. Des recommandations pour la sécurité en motoneige. Paediatr Child Health 2004;9(9):643-6.