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Canadian Paediatric Society

Examen des décès d’enfants et d’adolescents

Le décès d’un enfant est un événement tragique, qui l’est peut-être encore plus lorsqu’on sait qu’il aurait pu être évité. La mort subite des nourrissons, les troubles médicaux et congénitaux, les blessures non intentionnelles le suicide, l’homicide et la maltraitance sont des causes importantes de décès chez les enfants et les adolescents49.

Il n’y a actuellement aucune norme nationale canadienne sur l’examen des décès d’enfants, la collecte de données sur les circonstances du décès ou le processus d’examen du décès. Seules quelques provinces sont dotées d’un système officiel d’examen des décès d’enfants. Plusieurs autres régions sociosanitaires possèdent un comité d’examen des décès d’enfants, mais celui-ci a tendance à n’examiner que les cas d’enfants en foyer d’accueil ou sous la tutelle d’un ministère gouvernemental. Ce type de comité n’est pas nécessairement pourvu des mécanismes de collecte de données adaptés ou continus. À cause de l’absence de données standardisées, il est difficile d’adopter des stratégies de prévention et d’intervention, qu’elles soient provinciales ou nationales.

Afin de concevoir des programmes et politiques de prévention des blessures fondées sur des données probantes, la Société canadienne de pédiatrie (SCP) recommande la mise sur pied d’un programme d’examen des décès d’enfants détaillé, structuré et efficace dans chaque région du Canada. Ce processus doit inclure un compte rendu et une analyse systématiques de tous les décès d’enfants et d’adolescents et des mécanismes pour évaluer les répercussions des recommandations découlant de chaque cas50.

L’importance de l’examen des décès d’enfants (y compris la collecte de données) est bien établie dans de nombreux pays. Les recherches révèlent que des démarches standardisées ont des retombées positives importantes, telles que l’adoption de campagnes efficaces pour prévenir les blessures et des modifications législatives qui sauvent vraiment la vie d’enfants et d’adolescents51.

Province ou territoireSituation en 2012Situation en 2016Mesures recommandéesCommentaires
Colombie-Britannique

Non évaluée

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Alberta

Non évaluée

Passable

Former un comité d’examen des décès d’enfants* et adopter un processus structuré pour examiner tous les décès d’enfants et d’adolescents. Le processus devrait inclure un protocole de compte rendu, une base de données liées entre elles pour en assurer la collecte, le regroupement et la diffusion, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation.

Un groupe de travail du ministère de la Santé sur les examens des décès d’enfants s’affaire à créer un processus standardisé.

Saskatchewan

Non évaluée

Passable

Former un comité d’examen des décès d’enfants* et adopter un processus structuré pour examiner tous les décès d’enfants et d’adolescents. Le processus devrait inclure un protocole de compte rendu, une base de données liées entre elles pour en assurer la collecte, le regroupement et la diffusion, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation.

Le bureau du coroner en chef souhaite établir un système d’examen et de compte rendu officiel et standardisé de tous les décès d’enfants. Des travaux sont en cours en ce sens. La SCP en surveillera les progrès. 

Manitoba

Non évaluée

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Ontario

Non évaluée

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

L’Ontario examine les décès qui s’inscrivent dans la Loi sur les coroners, y compris tous les décès d’enfants de moins de cinq ans et ceux des enfants de moins de 19 ans pour qui une société d’aide à l’enfance est intervenue dans les 12 mois précédant leur décès.
 

L’Ontario est à créer un système d’examen qui peut faire appel à des données combinées tirées de tous les décès d’enfants, afin de se concentrer sur la prévention.

Québec

Non évaluée

Bonne

Adopter un processus structuré, incluant des protocoles de compte rendu, une base de données liées entre elles pour en assurer la collecte, le regroupement et la diffusion, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation.

Un mandat et une structure officiels sont en cours d’élaboration.

Nouveau-Brunswick

Non évaluée

Bonne

Les rapports publics des enquêtes devraient être plus transparents et plus détaillés (c’est-à-dire, inclure les circonstances du décès) plutôt que de se limiter à des recommandations de comités.

 

La SCP recommande que le comité examine tous les décès d’enfants signalés au coroner, et non pas seulement ceux que celui-ci décide d’examiner.

La province évalue la possibilité d’examiner les décès naturels qui ne sont pas déclarés aux services du coroner.

Nouvelle-Écosse

Non évaluée

Passable

Former un comité d’examen des décès d’enfants largement représentatif* et adopter un processus structuré pour examiner tous les décès d’enfants et d’adolescents, incluant un protocole de compte rendu, une base de données liées entre elles pour en assurer la collecte, le regroupement et la diffusion, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation.

Le ministère des Services communautaires effectue des examens internes. Le bureau de l’ombudsman peut également effectuer des examens, assortis de comptes rendus publics.
 

Le bureau de l’ombudsman a demandé la création d’une équipe interministérielle provinciale pour procéder à l’examen des décès d’enfants.

Île-du-Prince-Édouard

Non évaluée

Mauvaise

Former un comité d’examen des décès d’enfants largement représentatif* et adopter un processus structuré, incluant un protocole de compte rendu, une base de données liées entre elles pour en assurer la collecte, le regroupement et la diffusion, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation.

Terre-Neuve-et-Labrador

Non évaluée

Excellente

Respecte toutes les recommandations de la SCP.

Yukon

Non évaluée

Passable

Former un comité affecté à l’examen des décès d’enfants et créer une base de données liées entre elles pour en assurer la collecte, le regroupement et la diffusion.

Le Yukon examine tous les décès d’enfants, mais ne dispose pas d’un comité affecté à l’examen des décès d’enfants.

Territoires du Nord-Ouest

Non évaluée

Bonne

Adopter un processus structuré, y compris des protocoles de compte rendu, une base de données liées entre elles pour en assurer la collecte, le regroupement et la diffusion, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation.

Le service du coroner souhaite créer un système d’examen et de compte rendu officiel et standardisé. La SCP en surveillera les progrès.

Nunavut

Non évaluée

Passable

Former un comité d’examen des décès d’enfants* et adopter un processus structuré pour examiner tous les décès d’enfants et d’adolescents, et non pas seulement les cas en foyer d’accueil. Le processus devrait inclure un protocole de compte rendu, une base de données liées entre elles pour en assurer la collecte, le regroupement et la diffusion, ainsi qu’un mécanisme d’évaluation.

Un comité d’examen des décès d’enfants est en voie d’être mis sur pied. La SCP en surveillera les progrès.

Excellente

La province ou le territoire possède un comité d’examen des décès d’enfants très représentatif* afin d’examiner tous les décès d’enfants et d’adolescents, de même qu’un processus structuré, y compris des protocoles de compte rendu, des bases de données liées entre elles pour assurer la collecte, le regroupement et la diffusion des données, de même qu’un mécanisme d’évaluation.

Bonne

La province ou le territoire possède un comité d’examen des décès d’enfants*, mais pas de données fiables ou de mécanisme ou système de collecte des données soutenu pour regrouper, diffuser ou évaluer les recommandations.

Passable

La province ou le territoire examine seulement les cas de décès d’enfants ou d’adolescents en foyer d’accueil ou sous la tutelle d’un ministère, ou examine d’autres cas, mais n’est pas doté d’un comité d’examen des décès d’enfants très représentatif. La province ou le territoire ne possède pas de données fiables ou de mécanisme ou système de surveillance soutenu pour regrouper, diffuser ou évaluer le comité ou les autres recommandations.

Mauvaise

La province ou le territoire ne possède aucune forme d’examen des décès d’enfants.

*Le comité se compose du médecin légiste en chef ou d’un coroner et de représentants des services de police, des services de protection de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que de la santé publique locale, de l’avocat de la Couronne, d’un pédiatre, d’un médecin de famille ou d’un autre dispensateur de soins.

Références

  1. Ornstein A, Bowes M, Shouldice M, Yanchar NL; Société canadienne de pédiatrie, comité de prévention des blessures. L’importance de l’examen des décès d’enfants ou d’adolescents. Paediatr Child Health 2013;18(8):429-32.
  2. Ibid.
  3. Sidebotham P, Pearson G. Responding to and learning from childhood deaths. BMJ 2009;338:b531.